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Le PTZ : un coup de pouce à l’achat neuf

Différents dispositifs vous permettent actuellement de financer votre achat neuf et d’en réduire le coût total. Parmi eux le PTZ, accessible à pas moins de 80% des Français. Quel est son principe de fonctionnement et quels sont ses avantages ? Décryptage.

Un prêt incitatif à l’achat immobilier

Le PTZ (Prêt à taux zéro) a été créé en 1995 pour aider les ménages à acheter leur bien immobilier. C’est un prêt bancaire ou social à 0%, où l’État prend en charge le paiement des intérêts, à la place du bénéficiaire.

Le montant du prêt octroyé varie selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’emprunteur. Le PTZ est également fonction du lieu où se situe l’achat immobilier.

En matière juridique, ce prêt est encadré par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que le Code général des impôts. Pour être éligible au dispositif, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile pendant les deux ans qui précèdent le prêt.

PTZ : un système qui a beaucoup évolué

Au moment de sa création en 1995, le PTZ était uniquement destiné aux primo-accédants aux ressources modestes. Ce prêt finançait l’achat d’un logement neuf ou ancien de plus de 20 ans, sous conditions de travaux.

Puis en 2005, le dispositif a connu sa première évolution. Tous les logements pouvaient alors en bénéficier, sans conditions de travaux.

Les années suivantes, différentes réformes ont été mises en place, modifiant tantôt les seuils de revenus, les montants attribués et les types de logements éligibles.

Actuellement, les plafonds de ressources sont élevés et le PTZ s’adresse à 80% des français, soit une très large proportion !

Le PTZ aujourd’hui

Actuellement, le PTZ peut être attribué à la fois dans le cadre d’un achat neuf et ancien. Dans le neuf, ce prêt peut être accordé dans les zones A, Abis, B1, B2 et C. Il atteint 40% maximum du montant de l’opération hors frais de notaire dans les zones les plus tendues, c’est à dire, qui connaissent le plus fort déficit en logements. Ce chiffre passe à 20% maximum dans les zones les plus détendues.

Exemple de cas.

Un célibataire de 28 ans au revenu fiscal de 18 000€ achète un T2 neuf situé à Vétraz-Monthoux en Haute-Savoie, au prix de 217 000€. La commune est en zone A, elle est donc très tendue. Le jeune homme peut ici profiter d’un PTZ allait jusqu’à 60 000€.

De nouvelles dispositions à l’horizon 2022

Lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021, les députés ont adopté un amendement qui prolonge le PTZ. Le dispositif restera donc valable jusqu’à fin 2022. L’amendement prévoit également la prise en compte de revenus plus récents pour le calcul de l’aide. En effet pour un PTZ contracté en 2020, ce sont les revenus de 2018 qui sont étudiés. Bientôt, l’administration tiendra compte des revenus de l’année d’émission du prêt, soit 2020 dans l’exemple. En pratique, cette réforme s’appliquera au 1^er janvier 2022. De quoi s’adapter au mieux aux situations des demandeurs à l’instant T où ils achètent un bien immobilier.

D’autres aides à l’achat neuf

En plus du PTZ, différentes aides et dispositifs permettent de limiter le coût de l’acquisition de votre bien immobilier neuf.

• Les frais de notaire réduits. Ces frais s’élèvent à entre 2 et 3% dans l’achat neuf, soit 3 à 4 points de moins que dans l’ancien. A la clé, plusieurs milliers d’euros d’économie.
• La TVA à 5,5%. Si vous achetez votre résidence principale dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite, passant de 20% à 5,5%. Ce taux est notamment valable en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), c’est-à-dire dans certains quartiers en cours de transformation.
• Le Prêt action logement. Autrefois appelé « 1% Logement », ce crédit complémentaire renforce le prêt principal. Ce dispositif concerne l’achat de la résidence principale des salariés du secteur privé dont l’employeur est adhérent au CIL (Comité interprofessionnel du logement).
• Le PAS (Prêt d’action sociale). Il concerne les ménages aux revenus modestes qui achètent dans le neuf. Le PAS est accordé par une banque ou un établissement ayant signé une convention avec l’État.
• Le dispositif Pinel. Si vous achetez dans le neuf dans l’optique de louer le bien, la loi Pinel vous permet d’accéder à un système de défiscalisation. Vous pouvez ainsi déduire de vos impôts jusqu’à 63 000€ sur 6, 9 ou 12 ans. De quoi diminuer sensiblement le montant de l’acquisition neuve !

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