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La loi Pinel vous permet d’investir dans un bien immobilier neuf en bénéficiant de réduction d’impôt. L’avantage fiscal accessible est proportionnel à la durée de mise en location du logement. Découvrez le principe et les atouts de ce dispositif d’État.
La loi Pinel : pour booster la création de logements neufs
L’objectif de la loi Pinel est de soutenir la construction ainsi que la mise en location de biens immobiliers dans les « zones tendues ». Autrement dit, dans les secteurs où l’offre de logements est inférieure à la demande.
Le système Pinel a été créé en 2014. Il porte le nom de l’ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires. Il remplace le Duflot, en reprend les principales lignes directrices, mais prévoit néanmoins quelques assouplissements.
Quelles sont les règles de la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel est un avantage fiscal accordé aux investisseurs locatifs qui proposent un bien immobilier neuf en zone tendue. Ils profitent alors d’une réduction d’impôt égale à 12, 18 ou 21% du prix de l’acquisition, selon la durée de mise en location, qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. Au total, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 63 000€.
C’est un dispositif plus avantageux que le Duflot, qui ne prévoyait une mise en location que sur 9 ans. De plus, désormais, vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille, ascendant ou descendant, sous certaines conditions.
Dans quels cas ce dispositif est-il pertinent ?
Le Pinel vous permet d’investir dans un bien neuf, en limitant le montant de votre imposition. Il s’avère donc pertinent pour les ménages aux revenus moyens à élevés, notamment ceux qui sont fortement imposés.
Par ailleurs, c’est une solution intéressante pour financer l’acquisition d’un bien neuf puisque les loyers perçus et la réduction d’impôt vous permettent d’équilibrer les remboursements bancaires. Le reste à débourser ou « effort d’épargne » est ainsi le plus faible possible.
Dispositif Pinel : exemple de cas
Yves et Anna achètent un T2 neuf de 42 m2 à Vétraz-Mouthoux, en Haute Savoie au prix de 217 000€. Ils choisissent de louer ce bien via le dispositif Pinel sur une durée de 9 ans. Le couple bénéficiera alors d’une réduction totale d’impôt de 18% du prix total du bien soit 39 060€. Ceci équivaut à une remise d’impôt de 361,66€ par mois.
Loyers, revenus des locataires : un cadre strict
Pour être éligible au Pinel, un certain nombre de critères sont à respecter. Le propriétaire du bien doit en effet fixer le loyer selon les plafonds en vigueur. Ces derniers sont établis chaque année par décret, selon le zonage.
Ainsi par exemple en zone A, le barème est de 12,95€/m2 de loyer mensuel et de 10,44€/m2 en zone B1. Un coefficient multiplicateur s’applique pour ajuster le loyer en fonction de la superficie du bien, notamment s’il s’agit d’un petit logement.
Les appartements en Pinel se destinent aux locataires dont les revenus sont modestes à moyens. Des critères de revenus sont donc également à respecter pour les candidats à la location. Ainsi en zone A, ces plafonds sont établis à 37 508€ pour une personne seule et 56 058€ pour un couple, par exemple.
Haute-Savoie : un secteur tendu
Le département de la Haute-Savoie est dynamique et agréable à vivre. Il comporte un bassin d’emploi important. De nombreux travailleurs transfrontalier y ont élu domicile, pour travailler dans le bassin Genevois, côté Suisse.
En Haute-Savoie, le marché immobilier est donc particulièrement tendu : il est relativement difficile de trouver un bien pour louer, comme pour acheter.
Des dizaines de villes du département sont classées « zones tendues » et sont donc éligibles au dispositif Pinel. Parmi elles : Annemasse, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Cran-Gevrier ou encore, Ambilly. En tant qu’investisseur immobilier en Pinel, vous disposez donc d’un très large choix de zones attractives et de biens susceptibles de prendre de la valeur au fil des ans.
Le Pinel pour profiter des avantages du neuf
Les biens neufs sont plus particulièrement prisés des locataires. Dans ces logements, tout est propre, neuf, clair et l’on se sent tout de suite bien chez soi !
Certes, ces biens sont proposés à des prix plus élevés que dans le marché ancien. Mais il n’y a pas de travaux importants à prévoir les 10 à 15 premières années. De plus, les frais de notaire sont beaucoup plus bas dans le neuf que dans l’ancien : 2 à 3% du prix du bien contre 7 à 8%.
Les logements neufs sont peu énergivores. Ce sont des biens qui respectent l’environnement et qui préservent les ressources de la planète. A la clé, des économies au quotidien pour le locataire et un grand confort de vie. Finies les pertes thermiques et autres phénomènes de parois froides !
Enfin, les logements neufs sont au goût du jour et leur architecture est soignée. Ils sont dotés de petits plus qui changent tout tels qu’un parking sécurisé, un hall d’entrée soigné ou d’agréables espaces verts.
Tous ces points forts rendent les biens neufs particulièrement attractifs. Pour les investisseurs, c’est donc l’assurance de limiter les risques de vacances locatives !
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